En vigueur depuis le 20 décembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition du taux supplémentaire pour les retraites complémentaires
La répartition du taux à la charge de l'entreprise et à la charge des salariés sera identique à celle en vigueur dans l'entreprise à la date de signature du présent accord, sous réserve des dispositions prévues par le règlement des caisses d'adhésion.