Retraites complémentaires ARRCO

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En vigueur depuis le 20 décembre 1991

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Extension de l'accord sur les retraites complémentaires ARRCO

Résumé. Les signataires d'un accord sur les retraites complémentaires ARRCO s'engagent à demander son extension.

Les parties signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 1991

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Article 8