En vigueur depuis le 20 décembre 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord sur les retraites complémentaires ARRCO
Résumé. Les signataires d'un accord sur les retraites complémentaires ARRCO s'engagent à demander son extension.
Les parties signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension.
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