Retraite

Article 2

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Article 2

A dater du 1er janvier 1977, les cadres et agents de maîtrise des entreprises de distribution de films de l'industrie cinématographique seront affiliés rétroactivement à compter de la date d'embauche au régime de retraite complémentaire de la caisse de prévoyance de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (dite Capricas), 1re section, dont le siège est à Paris (17e), n° 7, rue Henri-Rochefort, régime auquel les entreprises de distribution de films s'engagent à adhérer si ce n'est déjà fait.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977

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Affiliation à la retraite complémentaire pour les cadres du cinéma

Résumé. À partir de 1977, les cadres et agents de maîtrise des entreprises de distribution de films seront affiliés à un régime de retraite complémentaire spécifique.

A dater du 1er janvier 1977, les cadres et agents de maîtrise des entreprises de distribution de films de l'industrie cinématographique seront affiliés rétroactivement à compter de la date d'embauche au régime de retraite complémentaire de la caisse de prévoyance de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (dite Capricas), 1re section, dont le siège est à Paris (17e), n° 7, rue Henri-Rochefort, régime auquel les entreprises de distribution de films s'engagent à adhérer si ce n'est déjà fait.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

Source : Légifrance