En vigueur depuis le 1 janvier 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de retraite en remplacement des précédents
Résumé. Un nouvel accord de retraite remplace ceux de 1964 et 1973 à partir du 1er janvier 1977.
Le présent accord annule et remplace, à compter du 1er janvier 1977, l'accord de retraite intervenu entre les signataires susnommés le 15 mars 1964 et modifié par l'accord du 3 janvier 1973.