Retraite

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord annule et remplace, à compter du 1er janvier 1977, l'accord de retraite intervenu entre les signataires susnommés le 15 mars 1964 et modifié par l'accord du 3 janvier 1973.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977

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Nouvel accord de retraite en remplacement des précédents

Résumé. Un nouvel accord de retraite remplace ceux de 1964 et 1973 à partir du 1er janvier 1977.

Le présent accord annule et remplace, à compter du 1er janvier 1977, l'accord de retraite intervenu entre les signataires susnommés le 15 mars 1964 et modifié par l'accord du 3 janvier 1973.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

Source : Légifrance