En vigueur depuis le 9 novembre 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord de retraite complémentaire
Résumé. L'accord commence à s'appliquer trois mois après son approbation.
Le présent accord prendra effet au premier jour du trimestre qui suit la date d'agrément.