Retraite complémentaire

Article 9

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Article 9

Le présent accord prendra effet au premier jour du trimestre qui suit la date d'agrément.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1988

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Entrée en vigueur de l'accord de retraite complémentaire

Résumé. L'accord commence à s'appliquer trois mois après son approbation.

Le présent accord prendra effet au premier jour du trimestre qui suit la date d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 1988

Source : Légifrance