Retraite complémentaire des salariés

Champ d'application

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En vigueur depuis le 30 juin 1998

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Champ d'application de l'accord sur la retraite complémentaire

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de restauration et d'hébergement, couvrant leurs employés pour la retraite complémentaire.

Le présent accord s'applique dans toutes les entreprises ou établissements dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés et relevant du champ d'application de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le lundi 15 juin 1998

Champ d'application
Article 1er