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Retraite complémentaire des salariés

relatif à la retraite complémentaire des salariés

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En vigueur depuis le 30 juin 1998

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Simplification de la retraite complémentaire dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants ont décidé de simplifier les démarches pour la retraite complémentaire en se regroupant autour des organismes ARRCO et AGIRC.

Les partenaires sociaux à la négociation de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, du 30 avril 1997 étendue et publiée au Journal officiel du 6 décembre 1997, sont convenus de négocier un accord en matière de retraite complémentaire.

Les institutions de retraite complémentaire étant concernées par la simplification des formalités administratives en application de l'article 1er de la loi du 11 février 1994, il a paru nécessaire aux partenaires sociaux, dans des domaines où les accords collectifs peuvent mettre en place cette simplification, de la rendre effective.

C'est pour cette raison que les organisations représentatives de la profession des hôtels, cafés et restaurants ont décidé le regroupement des opérations de retraite complémentaire auprès des organismes ci-après, reconnus pour leur représentativité ARRCO ou AGIRC dans la profession.

En vigueur depuis le mardi 30 juin 1998

Retraite complémentaire des salariés
Article Préambule
Champ d'application
Catégorie de personnel concerné
Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
Entrée en vigueur
Clause résolutoire
Annexe