Retraite complémentaire Agirc-Arrco

III. Paramètres du régime

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la valeur des points de retraite Agirc-Arrco

Résumé. La valeur des points de retraite Agirc-Arrco augmente chaque année jusqu'en 2026, en suivant l'évolution des prix, mais avec certaines limites.

4.1. Orientations stratégiques

La valeur de service du point est fixée au 1er novembre 2023 à 1,4159 €.

Par exception à l'application de l'article 27 de l'ANI du 17 novembre 2017, durant la période restant à couvrir par le présent accord (2024, 2025 et 2026), la valeur de service du point évolue au 1er novembre de chaque année comme les prix à la consommation hors tabac estimée pour l'année en cours moins un facteur de soutenabilité de 0,40 point.

En aucun cas pendant cette période, la valeur de service du point ne peut diminuer en valeur absolue.

Elle ne peut pas non plus conduire à revaloriser les pensions au-delà de l'évolution des salaires.

L'évolution des prix visée au 2e alinéa du présent article est évaluée par référence à la dernière prévision pour l'année en cours publiée par l'Insee de l'indice des prix à la consommation en moyenne annuelle hors tabac.

4.2. Pilotage tactique

Le Conseil d'administration fixe, chaque année de 2024 à 2026 inclus, la valeur de service du point, dans le respect des orientations stratégiques définies au 4.1 et des règles suivantes :
– l'écart entre l'évolution de l'indice retenu et l'évolution de la valeur de service du point ne peut dépasser 0,4 point ;
– en cas d'écart entre la prévision de l'année précédente et l'évolution de l'indice constatée, il est procédé à un rattrapage.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution de la valeur d'achat des points Agirc-Arrco

Résumé. La valeur d'achat des points de retraite Agirc-Arrco augmente chaque année de 2023 à 2026 en fonction des salaires moyens, sans jamais diminuer.

5.1. Orientations stratégiques

La valeur d'achat du point évolue au premier janvier de chaque année 2023 à 2026 comme le salaire annuel moyen des ressortissants du régime tel qu'estimé pour l'exercice précédent.

En conséquence, elle est fixée :
– pour 2023 à 18,7669 € ;
– pour 2024 à 19,6321 €.
En aucun cas pendant cette période 2023 à 2026, la valeur d'achat du point ne peut diminuer en valeur absolue.

5.2. Pilotage tactique

Le conseil d'administration fixe, pour les années 2025 et 2026, la valeur d'achat du point dans le respect des orientations stratégiques définies au point 5.1 et des règles suivantes :

En cas d'écart entre la prévision de l'année ou des années précédente(s) et l'évolution constatée du salaire annuel moyen des ressortissants du régime, il est procédé à un rattrapage.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

III. Paramètres du régime
Article 4
Article 5