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Article 4

Correspondant au salaire brut mensuel, il comprend tous les éléments de rémunération, primes et avantages à l'exception :

- du montant des heures supplémentaires ;

- des majorations pour heures de nuit ;

- des majorations pour jours de repos ou jours fériés travaillés ;

- de la prime d'ancienneté ;

- de la prime de transport ;

- de la prime de bicyclette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 18 avril 1984 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composantes du salaire brut mensuel

Résumé. Le salaire brut mensuel inclut la plupart des éléments de rémunération, sauf certaines primes et avantages spécifiques.

Correspondant au salaire brut mensuel, il comprend tous les éléments de rémunération, primes et avantages à l'exception :

- du montant des heures supplémentaires ;

- des majorations pour heures de nuit ;

- des majorations pour jours de repos ou jours fériés travaillés ;

- de la prime d'ancienneté ;

- de la prime de transport ;

- de la prime de bicyclette.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 18 avril 1984 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance