Reprise du personnel

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et suivants et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et demandé pour extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et suivants et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

Source : Légifrance