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REPRISE DU PERSONNEL

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Article Préambule

Le présent accord est conclu en vue de conserver dans la profession des effectifs qualifiés et préserver l'emploi.

C'est pourquoi les partenaires sociaux, dans leur volonté de professionnalisation des métiers de la prévention et de la sécurité, se sont concertés pour la mise en oeuvre d'un accord concernant le personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

Il s'applique aux personnels rattachés à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Les signataires ont élaboré ci-après les conditions de reprise du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante, à l'entreprise sortante et au personnel.

Cet accord n'est pas une application volontaire de l'article L. 122-12 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié1 juin 1997

Créé le 1 décembre 1995 · Modifié le 1 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de reprise du personnel dans la sécurité

Résumé. Un accord pour protéger les emplois dans la sécurité, en obligeant le nouveau prestataire à reprendre le personnel.

Le présent accord est conclu en vue de conserver dans la profession des effectifs qualifiés et préserver l'emploi.

C'est pourquoi les partenaires sociaux, dans leur volonté de professionnalisation des métiers de la prévention et de la sécurité, se sont concertés pour la mise en oeuvre d'un accord concernant le personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

Il s'applique aux personnels rattachés à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Les signataires ont élaboré ci-après les conditions de reprise du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante, à l'entreprise sortante et au personnel.

Cet accord n'est pas une application volontaire de l'article L. 122-12 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L122-12

Historique des versions

Modifié depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du vendredi 1 décembre 1995 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance