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REPRISE DU PERSONNEL

Abrogé1 février 2013
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Modifié1 juin 1997

Créé le 1 décembre 1995 · Modifié le 1 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de reprise du personnel dans la sécurité

Résumé. Un accord pour protéger les emplois dans la sécurité, en obligeant le nouveau prestataire à reprendre le personnel.

Le présent accord est conclu en vue de conserver dans la profession des effectifs qualifiés et préserver l'emploi.

C'est pourquoi les partenaires sociaux, dans leur volonté de professionnalisation des métiers de la prévention et de la sécurité, se sont concertés pour la mise en oeuvre d'un accord concernant le personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

Il s'applique aux personnels rattachés à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Les signataires ont élaboré ci-après les conditions de reprise du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante, à l'entreprise sortante et au personnel.

Cet accord n'est pas une application volontaire de l'article L. 122-12 du code du travail.

Abrogé1 février 2013

Créé le 1 décembre 1995 · Abrogé le 1 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour préserver l'emploi dans la prévention et la sécurité

Résumé. Un accord est signé pour garder des employés qualifiés dans le secteur de la prévention et de la sécurité, même quand l'entreprise change.

Préambule

Le présent accord est conclu en vue de conserver dans la profession des effectifs qualifiés et préserver l'emploi.

C'est pourquoi les partenaires sociaux, dans leur volonté de professionnalisation des métiers de la prévention et de la sécurité, se sont concertés pour la mise en oeuvre d'un accord concernant le personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

Il s'applique aux personnels rattachés à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Les signataires ont élaboré ci-après les conditions de reprise du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante, à l'entreprise sortante, (1) et au personnel.

Cet accord n'est pas une application volontaire de l'article L. 122-12 du code du travail.

NOTA : (1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 29 avril 1996.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2013

En vigueur du vendredi 1 décembre 1995 au jeudi 31 janvier 2013

REPRISE DU PERSONNEL
Article Préambule
Champ d'application
Principes et modalités de transfert
Modalités de transfert du contrat de travail
Représentants du personnel, délégués et représentants syndicaux
Comité de conciliation
Aménagement de l'accord
Commission de bilan
Durée de l'accord, date d'entrée en vigueur, extension