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Répartition des versements au FPSPP

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Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

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Accord de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord d'un an est signé pour financer la formation professionnelle des entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance