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Répartition des versements au FPSPP

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour répartir les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance