Répartition des sommes versées au FPSPP

Article 3

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Article 3

Les conditions et les résultats de la mise en œuvre des dispositions du présent article 2 seront examinés annuellement par la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (CPNE).

En fonction de cet examen, les signataires du présent accord conviennent d'engager, en tant que de besoin, une négociation pour adapter le présent accord.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

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Examen annuel d'un accord sur la formation professionnelle dans le bois

Résumé. Un accord est examiné chaque année pour adapter la répartition des fonds de formation professionnelle dans l'industrie du bois.

Les conditions et les résultats de la mise en œuvre des dispositions du présent article 2 seront examinés annuellement par la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (CPNE).

En fonction de cet examen, les signataires du présent accord conviennent d'engager, en tant que de besoin, une négociation pour adapter le présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance