Créé le 17 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014
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Accord de financement pour les CFA en 2013
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.