Répartition des fonds d'affectation aux CFA

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 17 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de financement pour les CFA en 2013

Résumé. Un accord de financement pour des centres de formation d'apprentis est signé pour l'année 2013, avec un montant total de 493 000 € à verser avant fin août.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du lundi 17 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance