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Répartition des fonds d'affectation aux CFA

relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA

Abrogé31 décembre 2014
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Périmé31 décembre 2014

Créé le 17 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. Des fonds collectés par AGEFOS-PME sont utilisés pour financer des centres de formation d'apprentis, selon un accord spécifique.

Vu les dispositions de l'accord-cadre du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances, en application des articles L. 6332-16 et R. 6332-78,4°, du code du travail,

Périmé31 décembre 2014

Créé le 17 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds aux CFA en 2013

Résumé. En 2013, AGEFOS-PME a alloué un total de 493 000 € à différents CFA pour leur formation, avec des versements spécifiques à chaque centre.

Les versements effectués pour l'année 2013 en application de l'accord du 17 juin 2013 précité sont fixés comme suit :
– CFA de l'assurance : 450 205 € ;
– CFA de l'IGS : 20 000 € ;
– CFA Formasup Ain-Rhône-Loire : 1 800 € ;
– IFIR : 11 000 € ;
– CFA Paris académie entreprise (ESA) : 9 995 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2013 à 493 000 €.
Ces sommes seront versées par AGEFOS-PME aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 17 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de financement pour les CFA en 2013

Résumé. Un accord de financement pour des centres de formation d'apprentis est signé pour l'année 2013, avec un montant total de 493 000 € à verser avant fin août.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du lundi 17 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014

Répartition des fonds d'affectation aux CFA
Article 1er
Article 2