Répartition des fonds d'affectation aux CFA

Article 1er

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Article 1er

Les versements effectués pour l'année 2013 en application de l'accord du 17 juin 2013 précité sont fixés comme suit :
– CFA de l'assurance : 450 205 € ;
– CFA de l'IGS : 20 000 € ;
– CFA Formasup Ain-Rhône-Loire : 1 800 € ;
– IFIR : 11 000 € ;
– CFA Paris académie entreprise (ESA) : 9 995 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2013 à 493 000 €.
Ces sommes seront versées par AGEFOS-PME aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 17 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds aux CFA en 2013

Résumé. En 2013, AGEFOS-PME a alloué un total de 493 000 € à différents CFA pour leur formation, avec des versements spécifiques à chaque centre.

Les versements effectués pour l'année 2013 en application de l'accord du 17 juin 2013 précité sont fixés comme suit :
– CFA de l'assurance : 450 205 € ;
– CFA de l'IGS : 20 000 € ;
– CFA Formasup Ain-Rhône-Loire : 1 800 € ;
– IFIR : 11 000 € ;
– CFA Paris académie entreprise (ESA) : 9 995 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2013 à 493 000 €.
Ces sommes seront versées par AGEFOS-PME aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du lundi 17 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance