Répartition de la contribution du FPSPP

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour l'année 2012.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 20 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la formation professionnelle pour les entreprises de chauffage et climatisation

Résumé. Un accord est signé en 2012 pour les entreprises de chauffage et climatisation, concernant leur participation au financement de la formation professionnelle.

Le présent accord est conclu pour l'année 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 20 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance