Périmé31 décembre 2014
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Conformément à la loi du 4 mai 2004, les entreprises ne pourront déroger au présent accord, qui revêt un caractère impératif.
Répartition de la contribution au FPSPP
Conformément à la loi du 4 mai 2004, les entreprises ne pourront déroger au présent accord, qui revêt un caractère impératif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Conformément à la loi du 4 mai 2004, les entreprises ne pourront déroger au présent accord, qui revêt un caractère impératif.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance