Périmé31 décembre 2013
Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord non reconductible pour l'année 2013
Résumé. Un accord est signé pour l'année 2013 et ne peut pas être automatiquement renouvelé.
Le présent accord est conclu pour l'année 2013.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.