Créé le 14 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
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Répartition des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle
La somme globale due par les entreprises en vue du financement du FPSPP calculée sur la base de leur contribution au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation s'imputera à hauteur de :
– 60 % au titre du plan de formation ;
– 40 % au titre de la professionnalisation.