Répartition de la contribution au FPSPP

Article 2

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La répartition de la contribution des entreprises, au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation, au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est déterminée comme suit :
Le montant de la contribution au FPSPP est réparti entre la contribution des entreprises au financement du plan de formation et la contribution au financement de la professionnalisation sur les bases suivantes :

– 60 % du montant de la contribution de l'entreprise au financement du FPSPP au titre de la professionnalisation ;
– 40 % du montant de la contribution des entreprises au financement du FPSPP au titre du plan de formation.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Répartition de la contribution des entreprises au FPSPP

Résumé. Les entreprises doivent partager leur contribution au FPSPP entre la formation continue (40%) et la professionnalisation (60%).

La répartition de la contribution des entreprises, au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation, au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est déterminée comme suit :
Le montant de la contribution au FPSPP est réparti entre la contribution des entreprises au financement du plan de formation et la contribution au financement de la professionnalisation sur les bases suivantes :

– 60 % du montant de la contribution de l'entreprise au financement du FPSPP au titre de la professionnalisation ;
– 40 % du montant de la contribution des entreprises au financement du FPSPP au titre du plan de formation.

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En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

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