Périmé par Répartition de la contribution au FPSPP (P)
Créé le 29 décembre 2011 · Périmé le 29 décembre 2012
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Accord de formation professionnelle d'une durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. A l'arrivée du terme, les effets du présent accord ne seront pas prorogés par tacite reconduction.
Les parties au présent accord s'engagent cependant à se réunir au plus tard 2 mois avant son terme afin d'étudier l'opportunité d'un renouvellement.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.