Répartition de la contribution au FPSPP

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. A l'arrivée du terme, les effets du présent accord ne seront pas prorogés par tacite reconduction.
Les parties au présent accord s'engagent cependant à se réunir au plus tard 2 mois avant son terme afin d'étudier l'opportunité d'un renouvellement.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé29 décembre 2012

Créé le 29 décembre 2011 · Périmé le 29 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle d'une durée déterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour un an, avec une réunion prévue avant la fin pour discuter d'un renouvellement.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. A l'arrivée du terme, les effets du présent accord ne seront pas prorogés par tacite reconduction.
Les parties au présent accord s'engagent cependant à se réunir au plus tard 2 mois avant son terme afin d'étudier l'opportunité d'un renouvellement.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 29 décembre 2012

Périmé parRépartition de la contribution au FPSPP (P)

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance