En vigueur depuis le 9 février 2012
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Réévaluation du salaire de référence pour les retraités en cessation anticipée
Les modalités de réévaluation du salaire de référence dans le cas des bénéficiaires des dispositifs de cessation anticipée d'activité au titre de la pénibilité en application des accords des 15 et 16 avril 2011 sont précisées par avenant n° 2 au contrat d'assurance retraite à cotisations définies (cf. annexe I).