Rente de retraite supplémentaire

Article 2

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Article 2

Les modalités de réévaluation du salaire de référence dans le cas des bénéficiaires des dispositifs de cessation anticipée d'activité au titre de la pénibilité en application des accords des 15 et 16 avril 2011 sont précisées par avenant n° 2 au contrat d'assurance retraite à cotisations définies (cf. annexe I).

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Réévaluation du salaire de référence pour les retraités en cessation anticipée

Résumé. L'article précise comment ajuster le salaire de référence pour les retraités ayant quitté tôt leur travail à cause de la pénibilité, selon des accords spécifiques.

Les modalités de réévaluation du salaire de référence dans le cas des bénéficiaires des dispositifs de cessation anticipée d'activité au titre de la pénibilité en application des accords des 15 et 16 avril 2011 sont précisées par avenant n° 2 au contrat d'assurance retraite à cotisations définies (cf. annexe I).

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