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Rente de retraite supplémentaire

relatif à la rente de retraite supplémentaire

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En vigueur depuis le 9 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords et contrats de retraite

Résumé. L'article parle des accords de retraite, qu'ils soient à prestations définies ou à cotisations définies, et des contrats d'assurance qui les accompagnent.

Considérant l'accord de retraite à prestations définies et son annexe III relative au contrat d'assurance et l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies et le contrat de retraite à cotisations définies qui lui est annexé,

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Augmentation des rentes de retraite supplémentaire en juillet 2011

Résumé. À partir du 1er juillet 2011, les rentes de retraite supplémentaire augmentent entre 1,25% et 1,64% selon le type de contrat.

Sur avis de la commission consultative de suivi retraite, les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit à compter du 1er juillet 2011 :
Contrat de retraite à prestations définies :
– rentes viagères différées : 1,64 % ;
– rentes viagères immédiates : 1,64 %.
Contrat de retraite à cotisations définies :
– rentes viagères différées : 1,25 % ;
– rentes viagères immédiates : 1,25 %.

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Réévaluation du salaire de référence pour les retraités en cessation anticipée

Résumé. L'article précise comment ajuster le salaire de référence pour les retraités ayant quitté tôt leur travail à cause de la pénibilité, selon des accords spécifiques.

Les modalités de réévaluation du salaire de référence dans le cas des bénéficiaires des dispositifs de cessation anticipée d'activité au titre de la pénibilité en application des accords des 15 et 16 avril 2011 sont précisées par avenant n° 2 au contrat d'assurance retraite à cotisations définies (cf. annexe I).

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Rente de retraite supplémentaire
Article 1er
Article 2
Annexe