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Rémunérations pour l'année 2016

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Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2016.
Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2016 de :
– 1 % sur les rémunérations brutes horaires minimales 7, 8, 9, 10 et A à G concernant les prestations effectuées par les mannequins adultes âgés de plus de 16 ans ;
– 1 % sur la rémunération référencée par l'article 12 ;
– 1 % sur les rémunérations brutes horaires minimales concernant les prestations effectuées par les mannequins enfants âgés de moins de 16 ans.
Ces augmentations sont applicables à dater de la signature du présent constat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 12 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation salariale des mannequins en 2016

Résumé. Les parties ont convenu d'une augmentation de salaire de 1% pour les mannequins adultes et enfants en 2016.

Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2016.
Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2016 de :
– 1 % sur les rémunérations brutes horaires minimales 7, 8, 9, 10 et A à G concernant les prestations effectuées par les mannequins adultes âgés de plus de 16 ans ;
– 1 % sur la rémunération référencée par l'article 12 ;
– 1 % sur les rémunérations brutes horaires minimales concernant les prestations effectuées par les mannequins enfants âgés de moins de 16 ans.
Ces augmentations sont applicables à dater de la signature du présent constat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mardi 12 janvier 2016 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance