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Rémunérations pour l'année 2016

relatif aux rémunérations pour l'année 2016

Abrogé1 avril 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 3 mai 2016 - art. 1)

Abrogé1 avril 2025

Créé le 12 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2016.
Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2016 de :
– 1 % sur les rémunérations brutes horaires minimales 7, 8, 9, 10 et A à G concernant les prestations effectuées par les mannequins adultes âgés de plus de 16 ans ;
– 1 % sur la rémunération référencée par l'article 12 ;
– 1 % sur les rémunérations brutes horaires minimales concernant les prestations effectuées par les mannequins enfants âgés de moins de 16 ans.
Ces augmentations sont applicables à dater de la signature du présent constat.

Annexes

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mardi 12 janvier 2016 au lundi 31 mars 2025

Rémunérations pour l'année 2016
Annexes