Rémunérations minimales

Article 5

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Article 5

La grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.
Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

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En vigueur depuis le 3 avril 2007

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Adaptation des salaires aux horaires de travail

Résumé. Les salaires doivent être ajustés selon les heures travaillées, et les entreprises doivent respecter les minima fixés par l'accord.

La grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.
Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

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En vigueur depuis le mardi 3 avril 2007

Source : Légifrance