Rémunérations minimales garanties

Article 3

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Article 3

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Accord sur les salaires minimaux dans la vente à distance

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la vente à distance, avec des grilles de rémunération et des règles pour les absences.

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

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