En vigueur depuis le 1 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation de l'accord sur les salaires
Résumé. L'accord sur les salaires dans les librairies peut être modifié ou annulé selon le code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.