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Rémunérations minimales et primes

relatif aux rémunérations minimales et aux primes

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En vigueur depuis le 4 octobre 2011 · Dernière version le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rémunération des librairies

Résumé. Cet accord fixe les règles de rémunération pour les librairies et les magasins de livres d'occasion, sauf ceux spécialisés dans les livres anciens de valeur.

Sont concernés par le présent accord :

– les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z ;
– les commerces de livre d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeurs.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres : dès lors que la vente de livre procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué.

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des salaires minima et primes d'ancienneté

Résumé. Les salaires minima et primes d'ancienneté sont calculés pour un temps plein de 35 heures par semaine, mais peuvent être ajustés pour les temps partiels.

Les barèmes de salaires minima garantis et de prime d'ancienneté sont fixés pour 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne et s'appliquent donc aux salariés à temps plein.
Le salaire et les majorations perçus en contrepartie des heures supplémentaires éventuellement réalisées au delà de 35 heures en moyenne n'entrent pas dans l'assiette de détermination du salaire minimum garanti par le présent accord.
Le salaire minimum et la prime d'ancienneté sont calculés au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Salaires minimaux garantis par niveau

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux garantis pour chaque niveau de coefficient dans les commerces de librairie.

A compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le montant des rémunérations mensuelles brutes garanties pour chaque coefficient sera le suivant :

(En euros.)

Niveau Rémunération mensuelle brute garantie (151,67 heures en moyenne)
1 1 366
2 1 386
3 1 406
4 1 426
5 1 567
6 1 724
7 1 896
8 2 086
9 2 294
10 2 637
11 3 033
12 3 489

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Prime d'ancienneté dans les librairies

Résumé. Un accord fixe les montants de la prime d'ancienneté pour les employés de librairie, selon leur ancienneté.

Les parties décident qu'à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le barème de la prime d'ancienneté (art. 6.3 de la convention collective n° 3252 qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2011 ou à une date antérieure à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la librairie) sera le suivant.

(En euros.)

Ancienneté Montant brut
3 ans 27
6 ans 45
9 ans 53
12 ans 70
15 ans 88

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Nouvel accord sur les salaires en librairie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux et primes pour les librairies, remplaçant l'ancien accord.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de librairie au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Le présent accord constitue un accord de substitution, au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail, aux dispositions de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, relatives aux salaires minima, et de révision des accords de salaires, respectivement conclus le 10 décembre 2008, le 17 juillet 2009 et le 15 mars 2010.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Modification et dénonciation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires dans les librairies peut être modifié ou annulé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Dépôt et formalités de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes pour validation et publication.

Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Rémunérations minimales et primes
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7