Rémunérations minima pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le mois qui suit la signature par au moins une organisation syndicale et au plus tôt le 1er février 2012.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux pour 2012 entrera en vigueur entre février et le mois suivant sa signature par au moins un syndicat.

Le présent avenant entrera en vigueur le mois qui suit la signature par au moins une organisation syndicale et au plus tôt le 1er février 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance