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Rémunérations minima pour l'année 2012

relatif aux rémunérations minima pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations minimales en France pour 2012

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise et cadres en France pour l'année 2012, selon leur niveau et échelon.

Annexe V

Rémunération minimale nationale (1)

(1) Pour les porteurs, se reporter à l'article « Rémunération » de l'annexe relative aux porteurs de presse.

Base 151,67 heures

(En euros.)

Niveau Total
point de cotation
(statut)
Échelon
national
de rémunération
Rémunération
horaire minimale
Rémunération
minimale pour le personnel mensualisé
Employés
I 40 à 49 1 9,24 1 400,90
II 50 à 59 2A 9,31 1 411,77
60 à 65 2B 9,36 1 419,86
III 66 à 72 3A 9,43 1 430,71
73 à 78 3B 9,59 1 453,96
IV 79 à 84 4A 10,01 1 517,52
85 à 88 4B 10,21 1 548,52
Agents de maîtrise
V 88 à 99 5A 11,08 1 680,08
100 à 110 5B 12,16 1 844,06
VI 111 à 123 6A 12,58 1 907,49
124 à 132 6B 13,62 2 065,29
Cadres
VII 133 à 149 7A 14,22 2 156,00
150 à 166 7B 14,84 2 250,27
VIII 167 à 200 8 17,12 2 596,47
IX Au-delà de 200 9 De gré à gré

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux pour 2012 entrera en vigueur entre février et le mois suivant sa signature par au moins un syndicat.

Le présent avenant entrera en vigueur le mois qui suit la signature par au moins une organisation syndicale et au plus tôt le 1er février 2012.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Rémunérations minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2