Rémunérations conventionnelles au 1er décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Revalorisation des indemnités spécifiques

Résumé. Certaines indemnités spécifiques sont augmentées et leurs montants sont fixés selon les tableaux joints à l'accord.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance