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Rémunérations conventionnelles au 1er décembre 2022

relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés du transport routier augmentent à partir du 1er décembre 2022.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er décembre 2022 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Augmentation des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires des ingénieurs et cadres dans les transports routiers augmentent à partir du 1er décembre 2022 selon des tableaux spécifiques.

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er décembre 2022 et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans la CCNA 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Revalorisation des indemnités spécifiques

Résumé. Certaines indemnités spécifiques sont augmentées et leurs montants sont fixés selon les tableaux joints à l'accord.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Égalité salariale dans toutes les entreprises

Résumé. Les entreprises, même petites, doivent appliquer les règles d'égalité salariale entre hommes et femmes.

Entreprises de moins de 50 salariés

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Égalité professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Augmentation des salaires dans la convention collective des transports

Résumé. Un accord de branche augmente les salaires à partir du 1er décembre 2022 pour différents types de personnel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er décembre 2022, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Dépôt et extension de l'accord sur les rémunérations

Résumé. L'accord sur les rémunérations sera déposé au ministère du travail pour une demande d'extension légale.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Rémunérations conventionnelles au 1er décembre 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe