Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.
Il est rappelé que le présent accord ne vaut pas accord de substitution au sens de l'article L. 132-8 du code du travail concernant la grille de classification des métiers de la librairie.

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En vigueur depuis le 4 février 2008

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Entrée en vigueur et portée de l'accord sur les rémunérations dans la librairie

Résumé. L'accord sur les rémunérations dans la librairie entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, mais ne remplace pas la grille de classification des métiers.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.
Il est rappelé que le présent accord ne vaut pas accord de substitution au sens de l'article L. 132-8 du code du travail concernant la grille de classification des métiers de la librairie.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2008

Source : Légifrance