Rémunérations au 1er juillet 2019

Article 5

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Article 5

Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord. Le présent accord s'applique donc en l'état aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Application de l'accord sur les salaires aux petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés sont soumises aux mêmes règles que les autres concernant un accord sur les salaires.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord. Le présent accord s'applique donc en l'état aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance