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Rémunérations au 1er juillet 2019

relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Accord sur les rémunérations des cadres en gestion d'équipements thermiques

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés cadres dans le secteur de la climatisation et du chauffage.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Augmentation de la valeur du point au 1er juillet

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, la valeur du point pour les salariés concernés par cette convention collective augmente à 37,96 €.

La valeur du point est portée à 37,96 € au 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Augmentation des salaires minimaux annuels pour les cadres

Résumé. Les salaires minimaux annuels garantis pour les cadres augmentent à partir du 1er juillet 2019, selon leur coefficient.

Les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties sont portées à :

(En euros.)

Coefficients Rémunérations
minimales annuelles
60 28 014
68 31 750
75 35 018
80 37 353
90 42 022
95 44 356
105 49 025
115 53 694
120 56 029
140 65 367
160 74 705
180 84 043

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Les employeurs et les syndicats s'engagent à garantir l'égalité de salaire entre les femmes et les hommes, en analysant chaque année l'évolution des salaires.

Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions de l'article 37 de la convention collective cadres. Elles considèrent que le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et contribue largement à favoriser la mixité des emplois.

C'est dans cet objectif qu'une analyse de l'évolution des salaires entre les femmes et les hommes est réalisée à travers le rapport annuel de branche lors de l'ouverture des négociations sur les salaires conventionnels chaque année.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Application de l'accord sur les salaires aux petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés sont soumises aux mêmes règles que les autres concernant un accord sur les salaires.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord. Le présent accord s'applique donc en l'état aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Accord sur la durée indéterminée des rémunérations

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant les rémunérations des salariés cadres.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de salaire

Résumé. Les nouvelles règles de salaire commencent le 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Notification et dépôt d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Un accord sur les rémunérations est notifié aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et une demande d'extension est faite.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Rémunérations au 1er juillet 2019
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