Rémunérations au 1er juillet 2010

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Les signataires demandent à prolonger l'accord et le déposent au ministère de l'emploi.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance