En vigueur depuis le 28 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des primes d'ancienneté en juillet 2010
Résumé. Le barème des primes d'ancienneté augmente de 1,6 % le 1er juillet 2010.
Au 1er juillet 2010, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 1,6 %.