En vigueur depuis le 1 juillet 2007
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Primes exceptionnelles pour les employés en 2007
3.1. Les membres du personnel dont la rémunération est inférieure ou égale à celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 190 bénéficieront, au titre de l'année 2007, d'une prime exceptionnelle de 600 € dont :
― 300 € versés en juillet 2007 ;
― et 300 €, en septembre 2007.
3.2. Les membres du personnel dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 190 et inférieure ou égale â celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 205 bénéficieront, au titre de l'année 2007, d'une prime exceptionnelle de 300 € dont :
― 150 € versés en juillet 2007 ;
― et 150 €, en septembre 2007.
3.3. Pour les salariés à temps partiel et/ou en contrat à durée déterminée en 2007, les primes versées aux articles 2 et 3
ci-dessus seront calculées proportionnellement à la durée contractuelle de travail et/ou à la durée du contrat à durée
déterminée.