Rémunérations au 1er juillet 2007

Article 3

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Article 3

3.1. Les membres du personnel dont la rémunération est inférieure ou égale à celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 190 bénéficieront, au titre de l'année 2007, d'une prime exceptionnelle de 600 € dont :
― 300 € versés en juillet 2007 ;
― et 300 €, en septembre 2007.
3.2. Les membres du personnel dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 190 et inférieure ou égale â celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 205 bénéficieront, au titre de l'année 2007, d'une prime exceptionnelle de 300 € dont :
― 150 € versés en juillet 2007 ;
― et 150 €, en septembre 2007.
3.3. Pour les salariés à temps partiel et/ou en contrat à durée déterminée en 2007, les primes versées aux articles 2 et 3

ci-dessus seront calculées proportionnellement à la durée contractuelle de travail et/ou à la durée du contrat à durée

déterminée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Primes exceptionnelles pour les employés en 2007

Résumé. En 2007, certains employés recevront une prime exceptionnelle en deux fois, selon leur salaire.

3.1. Les membres du personnel dont la rémunération est inférieure ou égale à celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 190 bénéficieront, au titre de l'année 2007, d'une prime exceptionnelle de 600 € dont :
― 300 € versés en juillet 2007 ;
― et 300 €, en septembre 2007.
3.2. Les membres du personnel dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 190 et inférieure ou égale â celle qui correspond au coefficient ETAM-CFA 205 bénéficieront, au titre de l'année 2007, d'une prime exceptionnelle de 300 € dont :
― 150 € versés en juillet 2007 ;
― et 150 €, en septembre 2007.
3.3. Pour les salariés à temps partiel et/ou en contrat à durée déterminée en 2007, les primes versées aux articles 2 et 3

ci-dessus seront calculées proportionnellement à la durée contractuelle de travail et/ou à la durée du contrat à durée

déterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance