En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective
Résumé. Un nouveau texte de la convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 1989.
Les parties en présence déclarent que le nouveau texte, ci-annexé et paraphé, prendra effet le 1er janvier 1989.