Remise à jour de la convention collective

Article 3

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Article 3

Parallèlement, il a été mis au point un calendrier de négociation sur certains points de la convention collective pour lesquels les organisations syndicales de salariés ont demandé une révision au cours des opérations de remise à jour.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1989

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Calendrier de négociation pour la mise à jour de la convention collective

Résumé. Un calendrier de négociation a été établi pour réviser certains points de la convention collective demandés par les syndicats.

Parallèlement, il a été mis au point un calendrier de négociation sur certains points de la convention collective pour lesquels les organisations syndicales de salariés ont demandé une révision au cours des opérations de remise à jour.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

Source : Légifrance