En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de négociation pour la mise à jour de la convention collective
Parallèlement, il a été mis au point un calendrier de négociation sur certains points de la convention collective pour lesquels les organisations syndicales de salariés ont demandé une révision au cours des opérations de remise à jour.