relatif à l'application de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur avec la convention collective susvisée du 20 mars 2008 dont il est indissociable. En cas d'opposition régulière au présent accord, il ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant en engagement unilatéral de la partie employeur. Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, il sera déposé par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Entrée en vigueur et dépôt d'un accord lié à une convention collective

Résumé. Un accord entre en vigueur avec une convention collective de 2008, mais peut être annulé s'il y a opposition. Il doit être déposé par la partie la plus diligente.

Le présent accord entrera en vigueur avec la convention collective susvisée du 20 mars 2008 dont il est indissociable. En cas d'opposition régulière au présent accord, il ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant en engagement unilatéral de la partie employeur. Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, il sera déposé par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Source : Légifrance