relatif à l'application de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

L'article 22 de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 est abrogé.
Les parties signataires s'engagent à rouvrir la négociation pour substituer à cet article de nouvelles dispositions et prendre en compte la spécificité des sujétions des personnels de direction liées à la mobilité géographique considérée comme source de développement des compétences.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Suppression d'un article sur la mobilité des cadres

Résumé. Un article sur la mobilité des cadres est supprimé et les parties promettent de négocier pour le remplacer.

L'article 22 de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 est abrogé.
Les parties signataires s'engagent à rouvrir la négociation pour substituer à cet article de nouvelles dispositions et prendre en compte la spécificité des sujétions des personnels de direction liées à la mobilité géographique considérée comme source de développement des compétences.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Source : Légifrance