Règles encadrant les CDD et les CTT

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, sans limite de temps précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance