Règles encadrant les CDD et les CTT

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises appliquant la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Accord pour les industries de fabrication mécanique du verre

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux entreprises sous la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises appliquant la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).

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