Règles du dialogue social

Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux

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En vigueur depuis le 11 avril 2005

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Dialogue social : évolution de carrière des représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux et élus doivent pouvoir exercer leur mandat tout en continuant leur travail, avec la possibilité de demander un entretien pour un projet professionnel ou une formation.

Le développement du dialogue social passe par une reconnaissance de tous les interlocuteurs syndicaux et des représentants élus du personnel. Ceux-ci doivent pouvoir exercer leur mandat tout en poursuivant leur activité professionnelle dans l'entreprise. A cet effet, ils peuvent demander un entretien spécifique avec un responsable du personnel de l'entreprise notamment en fin de mandat en vue de la formalisation d'un projet professionnel ou de formation individuelle.

L'exercice d'un mandat électif ou syndical ne peut en aucun cas être un frein à l'évolution de carrière du salarié à laquelle il peut prétendre et au bénéfice des actions de formation.

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2005

Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux