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Règles du dialogue social

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2005

Règles du dialogue social
Préambule
Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail
Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2 du code du travail)
Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective
Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux
Chapitre VI : Dispositions finales